Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

J.O. 193 du 22 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14368
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Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

NOR : AGRA0301639A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :

Supprimer les mentions :

- « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ».

Ajouter les mentions :

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;

- « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ».